Monaco Hebdo n° 340 - du 18 au 26 juillet 2002

 

Cartes de séjour mode d'emploi

Sésame convoité, la carte de résident donne le droit de séjourner au-delà de trois mois sur le territoire de la Principauté. Quelles sont les conditions pour l'obtenir et surtout comment peut-on se la voir retirer ? Des questions essentielles au moment où les locataires du secteur protégé s'inquiètent de se retrouver enfermés dans une quadrature du cercle : plus de logement donc plus de carte... plus de carte donc pas de relogement possible...

Obtenir une carte ... C 'est une lapalissade : pour se voir attribuer une carte de résident monégasque, il faut occuper un logement sur le territoire de la principauté ; dès lors que l'on perd la jouissance de ce logement, on risque du même coup de perdre le bénéfice de sa carte de séjour... De quoi susciter quelques craintes parmi les locataires du secteur ancien, au moment où se profilent les augmentations de loyer liées à l'adoption de la loi 1.235 du 28 décembre 2000*. Quid en effet du relogement de certaines catégories de personnes dites prioritaires si, ne pouvant plus assumer leur loyer, elles doivent quitter leur appartement au risque de se voir implicitement privées de carte de séjour ? Une question qui risque de devenir récurrente dans les prochaines années. Des moyens suffisants Cette condition de résidence (que l'on soit propriétaire, locataire ou hébergé par un tiers) est la condition première et essentielle pour bénéficier d'un titre de résidence. Mais elle n'est pas la seule. Une autre touche aux moyens d'existence : "On ne pourra pas accepter à Monaco quelqu'un qui n'aurait pas les moyens des dépenses dans lesquelles il s'engage", explique Christian Carpinelli, chef de la division de Police administrative ayant en charge notamment la section des résidents. En conséquence, un salarié devra donc fournir son permis de travail et son bulletin de salaire, un travailleur indépendant ou un commerçant devront soumettre leur autorisation d'exercer. Quant aux personnes qui n'envisagent pas d'avoir une activité professionnelle, elles devront présenter une référence bancaire. "Cette appréciation est à la discrétion de l'établissement bancaire qui a ou non ses règles en la matière, explique Christian Carpinelli. Selon les établissements, un dépôt minimum est exigé. A notre niveau, nous ne savons pas ce qui se pratique réellement. Nous estimons que si la banque connaît bien son client, elle a les moyens de savoir si la personne peut ou non vivre en principauté. C'est une procédure bien arrêtée avec le groupement des banques monégasques. Les professionnels connaissent notre préoccupation et il n'est pas non plus question pour eux de favoriser des situations qui deviendraient ensuite difficiles pour tout le monde". En bref, il faut donc que la personne ait les moyens de son mode de vie ou, selon une formule consacrée, "qu'elle dispose de moyens suffisants pour habiter en principauté, sans avoir la nécessité d'y exercer une activité". Mais cette condition de ressource n'est pas non plus la dernière. S'y ajoute une clause de "moralité" qui touche au caractère stratégique de la politique de sécurité à Monaco. D'où cette dernière disposition, relativement exceptionnelle par rapport à ce qui se pratique dans d'autres pays : l'étranger arrivant doit entrer en contact direct avec les services de police pour produire des renseignements sur son état civil, son curriculum vitae mais aussi sur son éventuel passé judiciaire. "Nous demandons à la personne de produire un extrait de casier judiciaire mais aussi de faire une déclaration sur l'honneur indiquant qu'elle n'a jamais eu de problème avec la justice ou, le cas échéant, lui demandant de nous citer ses antécédents", poursuit le commissaire Carpinelli. Une bonne moralité ? Les services de police sont formels : pour 95 % des candidats, il n'y a effectivement aucun problème de condamnation. Mais il peut y avoir aussi des affaires en cours, non encore jugées : "D'une façon générale, on préfère que la personne arrive en ayant réglé ses déboires judiciaires plutôt que de les traîner jusqu'à Monaco où ils pourraient rejaillir sur l'image du pays". D'autant que, les policiers le reconnaissent, ces trois conditions complémentaires peuvent parfois s'avérer contradictoires, un escroc international ou un trafiquant possédant a priori tous les moyens requis pour vivre à Monaco ! "Sur ce problème de moralité, nous avons une marge d'appréciation assez large. Cela dit, lorsque l'on sent que la situation d'une personne peut être délicate sur le plan judiciaire, nous avons un devoir d'information de notre tutelle administrative. La décision appartient alors au département de l'Intérieur ou au gouvernement princier, selon l'importance du dossier et de ce que la personne représente". * Max Brousse s'en inquiétait publiquement le 15 mai dernier, lors d'une réunion de l'Association des Locataires?

C. B.

Recul des attributions de cartes sur 2001 et 2002

 


Depuis plusieurs années, les flux d'entrants et de sortants sont à peu près constants à Monaco. Extrêmement liée aux capacités d'absorption du marché immobilier, l'attribution de nouvelles cartes est donc un bon indicateur de conjoncture. En 2001, 1.271 cartes de séjours ont été attribuées contre 1.371 annulées (soit un solde négatif de 100). Sur ces 1.371 annulations, 947 correspondent à des départs, le solde (soit 424) correspond soit à des décès, soit à des naturalisations. Depuis 2000, on observe un relatif tassement des attributions de cartes. Tendance qui s'est confirmée en 2001 après les attentats aux Etats-Unis. En effet, près de 40 % de la baisse des chiffres de 2001 s'est concentrée sur les trois derniers mois de l'année. Quant à 2002, 592 nouvelles cartes ont été attribuées sur les six premiers mois, contre 734 en 2001 sur la même période. Autre précision intéressante, en termes de nationalité, sur les 947 départs enregistrés, 375 concernent des Français. Mais ces mêmes Français restent les plus nombreux à arriver en principauté avec 25 % des nouvelles attributions de cartes contre 21 % aux Italiens, 12 % aux Britanniques et 5 % aux Allemands. Néanmoins, depuis 1998, le nombre de Français quittant la principauté serait en augmentation. Quant aux Italiens, les nouvelles arrivées tendraient à se tasser aussi depuis trois ans.

 



 




 





 

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